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Лит. И. L’envoyé de Russie a l’honneur de répondre à son excellence Mr. l’ambassadeur de France sur le précis des articles mis sur le tapis dans sa conférence avec le Ministère Ottoman, et communiqués à l’envoyé le 23 de novembre 1778.
Ce n’est pas la cour Impériale de Russie, mais la Porte Ottomane, qui depuis la conclusion du traité de Kaynardgi met continuellement des entraves à l’indépendance des tartares, comme il est amplement détaillé dans l’ultimatum de cette cour, dans lequel elle fournit aussi les moyens au Ministère Ottoman, sans compromettre la dignité de son empire, de sortir de l’embarras, où l’ont mis les instigations des perturbateurs du repos, et de rassurer tant la Cour de Russie que les tartares sur la solidité de l’indépendance civile et politique des derniers. Cette [873] indépendance étant l’ouvrage de la Cour de Russie, il est de son intérêt de travailler à son affermissement et pas à sa destruction; par conséquent il n’est pas à supposer qu’elle puisse vouloir se mêler des élections tartares, ou de leurs autres affaires tant que la Porte Ottomane voudra sincèrement suivre la même règle de son côté.
L’ultimatum mentionné contient en entier la déclaration que la Porte demande de la Cour de Russie, il s’agit donc qu’elle y réponde en donnant de sa part les deux déclarations, dont il y est question, et en réconnoissant l’élection de Schahin-Ghirey sans la réservation, ou tel autre qui seroit élu par les tartares après que l'évacuation des troupes Eusses auroit lieu, laquelle réservation ne répond nullement à la sincérité avec laquelle la Cour de Russie s’explique dans son ultimatum; d’ailleurs c’est à tort qu’on impute que l’élection de ce prince a été faite à l’aide des troupes russes, vu que le contraire en est prouvé à la Sublime Porte par les Arz-Mahzars de la nation tartare, que ses députés lui ont présenté conjointement avec ceux, par lesquels cette nation a notifié l’élection du dit khan, en demandant la bénédiction khalifale de sa hautesse le grand seigneur. La Porte, les ayant reçu, avoit commencé de réprouver leur forme, sans dire en quoi elle étoit fautive; néanmoins la nation tartare, pour la convaincre de son obéissance en égard du spirituel, a écrit d’autres Arz-Mahzars, qu’elle vouloit envoyer avec des nouveaux députés, mais personne ne voulant se charger de cette commission, craignant le sort malheureux et injuste des premiers députés, on a taché donc de les faire remettre conjointement avec des lettres du khan tant au vizir, qu’au Reis-effendi, par l’entremise de l’envoyé de Russie, mais loin de les recevoir de sa main, on n’a pas voulu avoir égard à sa proposition de les faire présenter par les premiers députés, si la Porte les vouloit faire revenir de leur éxil.
Depuis, le ministère ottoman, étant entre dans une correspondance immédiate avec Son Excellence Mr. le feldmaréchal comte de Roumanzow-Zadounayskoy, a cessé toute transaction ici avec [874] l’envoyé de Russie, jusqu’à n’avoir aucun égard aux resprésentations qu’il n’a cessé de faire pendant tout l’été passé contre l’injuste arrêt du paquet-boot avec les trois vaisseaux marchands de sa nation.
Le feldmaréchal, de son côté, en expédiant sa réponse à la dernière lettre du vizir, dit à l’envoyé que sur les assurances que le premier ministre ottoman lui donne dans sa lettre de ses intentions amicales et pacifiques, il l’autorise d’entrer derechef en négociation, cependant que le passage sur la mer Noire des quatre batimens ci-dessus mentionnés, ainsi que le retour des députés de la Crimée doivent préceder pour servir de preuve des bonnes intentions de la Sublime Porte.
Ayant connoissance des bonnes offices que la cour de France a employé ci-devant pour un accommodement amiable entre les deux hauts empires, l’envoyé n’a pas balancé de son propre mouvement de faire part à Son Excellence Mr. l’ambassadeur de France de la position de ses affaires, et de le prier de vouloir bien employer son entremise et ses bonnes offices tant pour procurer la réponse au feldmaréchal, que pour porter le ministère ottoman à lever l’arrêt des vaisseaux pour qu’on puisse renouer la négociation sur la base de l’ultimatum de la Cour de Russie.
Reconnoissant dans toute son étendue le zèle avec lequel Son Excellence Mr. l’ambassadeur s’employe pour acheminer un accommodement amiable, l’envoyé ne peut se dispenser de remarquer, que le traité de Kaynardgie étant solemnellement ratifié, fait une loi irrévocable pour les deux empires contractans, et tous les articles doivent être exécuté, la Cour de Russie, de son côté, l’ayant fait ponctuellement et incéssament après la ratification, ne sauroit qu’être surprise de voir que le ministère ottoman, sans avoir exécuté jusqu’ici aucun de ses engagemens, demande encore des changements dans des articles capitaux, comme le sont ceux dont il a été question dans la dite conférence avec Mr. l’ambassadeur, et lesquels sont avec toute la précision nécesaire exprimés dans le traité, comme entre autres la [875]
3-me demande, de fixer un Gabarit pour les vaisseaux marchands, est clairement déterminée dans l’onzième article du traité, où il est dit, que la Sublime Porte accorde aux vaisseaux marchands russes nommément tels que ceux qu’employent partout pour le commerce et dans les ports les autres puissances, etc. D’ailleurs la Porte n’en ayant parlé qu’en disputant le passage des bâtimens, qui étoient venus de St.-Pétersbourg, sans expliquer ses intentions, la Cour de Russie pouvoit d’autant moins en inférer qu’on voulût en faire une affaire générale, qu’elle ne pense jamais d’outrepasser les bornes du traité.
La 4-me demande, que les tartares ne prétendent plus conserver aucune partie du terrain entre le Boug et Dniester jusqu’à la frontière de Pologne, est aussi nommément déterminée dans le troisième article du traité, et en outre la Cour de Russie s’est expliquée la-dessus dans son ultimatum. Quant à la
5-me demande, de prouver ou ôter du traité à l’article sixième le passage, que les habitans de Moldavie et de Valachie doivent jouir de tous les mêmes avantages dont ils ont joui pendant le régne du feu sultan Mahomet IV est d’autant plus inattendue que sur ce passage on a eu des longs débats au tems que les députés de ces deux principautés étoient ici pour demander leurs privilèges et le ministère ottoman, après bien des discussions avec Mr. de Peterson, à la fin s’est prêté d’accorder grande partie des prérogatives, que les dits députés avoient demandé sur la base du passage en question lesquelles se trouvent exprimées dans le hatischerif du grand seigneur.
La 6-me demande relative à la restitution aux moraïtes de ce qui leur a été confisqué, ne souffrira pas des difficultés lorsque la Porte voudra se prêter d’en dédommager les souffrans, en leur donnant d’autres biens équivalents, ou en payant la valeur des biens confisqués.
La 7-me demande, que la Cour de Russie se désiste de la construction d’une église grecque à Pera, étant toute nouvelle et contraire aux articles, septième et quatorzième, l’envoyé n’ose [876] que faire son rapport des considérations, sur lesquelles la Porte l'a fait, de même que sur la
8-me proposition de ne pas entretenir réciproquement en Crimée aucun ministre, consul ou agent, vû qu’à un ministre il n’appartient qu’à respecter la volonté de sa cour.