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Лит. З. L’ambassadeur de France а l’honneur de communiquer à Mr. l’envoyé de Russie le précis des articles mis sur le tapis dans la conférence d’aujourd’hui et dont ils ont déjà parlé plus en détail.
1) La Porte demande, en réciprocité de la déclaration sur l’indépendance des tartares, une pareille déclaration de la part de la Russie, où soit compris l’engagement respectif de ne se jamais mêler désormais des élections tartares, ni des affaires de ces peuples sous quelque prétexte que ce soit.
2) La Porte reclame la foi des traités relativement à l’élection faite de Schahin-Guiray à l’aide des troupes russes, réitérant sa promesse de reconnoitre pour khan ce prince ou tel autre qui seroit élu par les tartares, après que l’évacuation des troupes russes auroit eu lieu.
3) La Porte demande qu’il soit fixé un gabari pour les vaisseaux marchands qui peuvent, aux termes du traité, passer de la mer Blanche à la mer Noire.
4) La Porte demande que les tartares ne prétendent plus conserver aucune partie du terrain entre le Boug, la frontière de Pologne et la mer Noire, attendu que tout cela dépend de l’ancien territoire d’Oczakow qui lui est conservé avec cette forteresse dans le troisième article du traité de Kainargi, où l’on s’est mépris d’ailleurs en supposant qu’ Oczakow et son territoire ne faisoient qu’une partie de tout cet éspace.
5) La Porte déclare qu’elle n’a dans ses archives aucun privilège accordé à la Moldavie du tems de Mehemet 4. Elle rêquiert que, s’il en existe, on les lui exhibe, ou que la Russie se désiste à cet égard. [872]
6) LaPorte déclare qu’elle ne peut restituer aux moraïtes(?) ce qui leur a été confisqué, parceque le grand seigneur en avoit fait auparavant la paix une fondation religieuse, qui ne peut se révoquer. Elle a d’ailleurs des dispositions de compassion et de bienveillance pour eux.
7) La Porte désire que la cour de Pétersbourg se désiste de la construction d’une église grecque à Pera, attendu qu’il n’y aurait pas moyen de répondre qu’elle n’éprouva quelque insulte de la populace. La Porte espére que Mr. l’envoyé de Russie se contenteroit d’une église intérieure à son palais, sans porte qui y soit extérieure.
8) La Porte proposeroit, dans le cas où on se mettroit d’accord sur ce qui regarde les tartares, que l’Empire Ottoman et celui de Russie n’eussent en Crimée aucun ministre, consul ou agent, afin d’éviter d’autant plus toute occasion de querelle.
L’ambassadeur de France prie Mr. l’envoyé de Russie de vouloir bien examiner les articles et répondre en marge de chacun, s’il l’accepte et de quelle manière, ainsi que d’exprimer ceux qu’il entend prendre ad referendum.