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Присоединеніе Крыма къ Россіи.
Рескрипты, письма, реляціи и донесенія.
Автор: под ред. Н. Ф. Дубровина (1837—1904)

Источник: Присоединение Крыма к России. Рескрипты, письма, реляции и донесения. 1778 г. / под ред. Н. Дубровина. Том второй. — Санкт-Петербург: тип. Имп. Акад. наук, 1885. Качество: 75%


Лит. В. Меморіалъ посланника Стахіева, поданный Портѣ февраля 10-го дня 1778 г., по случаю отправленія въ ссылку пяти крымскихъ посланцевъ.

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Le soussigné, en sa qualité d’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, croit qu’il est de son devoir indispensable de représenter à la Sublime Porte sur l’ordre qu’elle vient de donner pour exiler sur une des isles de l’Archipel les cinq députés de la nation Tartare, qui ont été ici depuis l’année passée.

Il est incontestable que par le troisième article du traité de la paix de Cainargik la nation tartare est solemnellement reconnue et déclarée indépendente des deux empires contractants. De là il suit nécessairement que des députés tartares sont des ministres publics d’une nation libre.

Le soussigné, sans entrer en discussion des torts imputés à ces députés, se borne à observer amiablement à la Sublime Porte, que dans les cas, où des agents des nations indépendentes les unes des autres ont le malheur de déplaire à la cour, où ils résident, le ministère de cette cour, qui a le pouvoir en mains, ne manque jamais de moyens pour empêcher des désordres. Il en est un surtout conforme aux droits des gens, c’est celui de les renvoyer vers leurs maîtres, qui seuls ont le droit de les juger et de les punir. A ces considérations le soussigné a l’honneur de prévenir la Sublime Porte, que sa cour ne pourra s’empêcher de regarder la violence exercée contre les personnes des députés de la nation tartare comme un acte de souveraineté de la part de la Sublime Porte, par conséquent une infraction formelle du traité de la paix dans l’article ci-dessus mentionné.

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