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Лит. А. Copie du mémoire présenté à la Porte le 4 de Septembre 1778.
Vu que l’arrière-saison avance et rend la navigation de la Mer Noire de plus en plus dangereuse d’un côté et de l’autre ménace plusieurs sujets de Sa Majesté l’Impératrice de toutes les Russies d’une ruine totale par l’arrêt que la Sublime Porte a mis sur leurs bâtiments chargés des diverses marchandises, le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa dite Majesté Impériale, ne peut se dispenser de réiterer par écrit les instances qu’il a fait tant de fois verbalement à la Sublime Porte pour le libre passage à la Mer Noire des trois bâtiments marchands, à savoir, «St. Nicolas», le «Prince Potemkine» et le «Chyer», ainsi que le paquetbote «Hopre» qu’on retient ici, non seulement contre le contenu du traité de Cainardgic, mais même contre toute justice et le droit des gens sous divers prétextes aussi spéciaux, que variables et incompatibles avec les assurances [691] que la Sublime Porte répète sans cesse et qu’elle observe religieusement ses engagements.
Celui de la libre navigation est exprimé dans l’onzième article du traité ci-dessus mentionné comme il suit:
«Pour la commodité et l’avantage des deux empires il y aura une navigation libre et sans obstacles pour les navires et bâtiments marchands, appartenants aux deux puissances contractantes, dans toutes les mers qui baignent leurs terres; la Sublime Porte accorde aux navires marchands russes, nommément tels qu’emloient partout pour le commerce et dans les ports les autres puissances, un libre passage de la Mer Noire dans la Mer Blanche et réciproquement de la Mer Blanche dans la Mer Noire; comme aussi d’entrer dans tous les ports et havres existants, ou sur les côtes de la mer ou dans les passages et canaux qui joignent ces mers. Pareillement la Sublime Porte permet aux sujets russes de commercer dans ses états par terre, ainsi que par eau, et sur le Danube par leurs navires, conformement à ce qui a été specifié plus haut dans cet article, et celà aux mêmes privilèges et avantages, dont jouissent dans ses états les nations les plus amies, et que la Sublime Porte favorise le plus dans le commerce, tels que les François et les Anglois, et les capitulations de ces deux nations et autres, de même que si elles étoient insérées ici mot pour mot, devront servir de règle en tout et partout pour ce qui regarde tant le commerce que les commerçans russes, lesquels, en payant les mêmes douannes, peuvent importer et exporter toutes sortes de marchandises, et aborder à tous les ports et havres tant sur la Mer Noire, que sur les autres mers, Constantinople y étant nommément compris.
En accordant de la manière ci-dessus aux sujets respectifs la liberté du commerce et de la navigation sur toutes les eaux sans exception, les deux empires permettent en même tems aux marchands de s’arrêter dans leurs états autant de tems que leurs intérêts l’éxigeront, et leur promettent la même sûreté et liberté dont jouissent les sujéts des autres cours amies». [692]
Les trois bâtiments marchands sont venus ici sur la bonne foi de cet engagement solemnel, et le paquetbot, n’étant qu’un porte-lettres, jouit des droits d’un courrier, qui doit aller et venir librement, et qu’on observe saintement dans tous les pays et surtout entre les puissances amies, néanmoins ici, après avoir déjà reçu de la Sublime Porte les passeports et autres expéditions nécessaires pour retourner librement à sa destination, il a été inopinément arrêté conjointement avec les bâtiments marchands, en premier lieu sous le prétexte qu’il ne convenoit pas qu’ils dévançassent la flotte ottomanne, qui se préparoit encore d’aller à la Mer Noire, mais qu’ils la suivront immédiatement.
Comme le départ de cette flotte tardoit, le soussigné, ayant renouvellé ses instances à la Sublime Porte, en avoit été renvoyé au capitan-pacha, lequel peu des jours avant son départ avoit non seulement assuré le soussigné, mais avoit même donné ses ordres au capitaine du port de laisser partir le paquetbot avec les deux bâtiments marchands, le «Prince Potemkine» et le «Chyer», le soir, si la flotte s'en alloit le matin, et en cas qu’elle partit le soir, ils pouvoient la suivre le lendemain matin, ce qui fût religieusement observé de la part des trois bâtiments en question, et même ils n’avancèrent vers le Cavac que vingt-quatre heures après que la flotte avoit passé cette forteresse. Là, contre toute attente, ils furent de nouveau arrêtés par ordre de l’amirauté: le souissigné, s’y étant adressé pour s’informer de la raison d’un tel arrêt, on lui avoit repondu que s’étoit par ordre de la Sublime Porte, et de là on lui a fait dire qu’il falloit se patienter jusqu’à ce que les bâtiments de dulcignots auront passé.
Après le départ de ceux-ci, le soussigné avoit à plusieurs reprises réitéré ses instances et sollicitations, mais sans aucun succès, jusqu’à ce que le 14 de juillet dernier, sur des nouvelles représentations, son excellence le reis-effendi a enfin déclaré, que tant que la Sublime Porte ne recevra pas des nouvelles de la Crimée sur la manière dont les deux pachas, qu’elle y avoit envoyé, y seront reçus et traités par les russes, elle ne peut [693] permettre le passage de ces bâtiments, car ils auront pleine liberté d’aller là, où ils voudront, lorsqu’on verra que les pachas mentionnés seront en Crimée reçus et traités en amis par les russes, autrement la paix sera rompue, et en ce cas, non seulement l’article de la navigation sur la Mer Noire, mais tout le traité devenant nul, la Sublime Porte ne permettra plus à ces bâtiments de passer à la Mer Noire, ni elle ne sera non plus si vile, de les retenir, mais elle les laissera partir pour la Mer Blanche.
Quand au quatrième bâtiment, qui est le «St. Nicolas», l’on y avoit transporté l’année dernière les marchandises qui avoient été premièrement chargées sur un des cinq bâtiments qui venoient de St.-Pétersbourg, et cela non seulement de l’aveu, mais à la persuasion de son excellence le capitan-pacha, il avoit aussi reçu à la fin ses passeports pour passer librement à la Mer Noir, mais au moment de son départ on l’avoit arrêté sur des simples soupçons et sans aucun égard aux éclaircissements et représentations que le soussigné avoit fait à plusieurs reprises, à quoi on répondoit seulement que la position des affaires entre les deux empires, ainsi que la grandeur du bâtiment ne permettoient pas qu’on le laissat passer.
En attendant, les fraix et les dommages que l’arrêt de ces bâtiments cause à leurs propriétaires, montent déjà près de cent mille piastres et ne peuvent qu’augmenter en cas qu’ou les retienne plus longtems, ce qui ne quadre point avec ces assurances qu’on répète toujours, que la Sublime Porte cherche sincèrement la conservation de la paix et de la bonne harmonie avec la cour Impériale de Russie, mais cela, joint aux armements que la Sublime Porte continue de renforcer tant par terre que par mer, contribue plutôt à l’augmentation de la défiance et de la mésintelligence qu’à un accomodement amiable entre les deux cours respectifs, malgré tous les soins que le soussigné se donne sans cesse d’écarter tous les mésentendus, mais malheureusement sans aucun succès, ni égard a toutes ses instances et représentations aussi zèlées que modérées et respectueuses, [694] néanmoins il prend la liberté de reclamer encore cette fois la sagacité et l’équité du très-honorable ministère ottoman, et de réitérer ses respectueuses instances pour le libre passage des quatre bâtiments en question à leur destination, d’autant plus que leur arrêt et aussi injuste que contraire aux engagements solemnels de la Sublime Porte et ne peut qu’affirmer de plus en plus la defiance de la cour Impériale de Russie.